D-Lab – Laboratoire de Nutricosmétique Professionnelle
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
  • Juridictions compétentes et droit applicable

 

Les conditions d’utilisation du site  www.dlabshop.com sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existante en QUAI DES CELESTINS SAS et les utilisateurs, sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

  • Garanties et responsabilités

 

QUAI DES CELESTINS SAS n’est pas responsable de la dégradation, de la perte ou de la transmission accidentelle de données, de l’envoi de virus, de perte de profit et de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence ou en rapport avec les présentes CGU, ou à toute autre cause. Il est rappelé aux utilisateurs qu’en sa qualité d’hébergeur de contenu et conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 QUAI DES CELESTINS SAS a l’obligation de :

1/ Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu diffusé par l’intermédiaire de son site, car les autorités judiciaires peuvent requérir la communication desdites informations.

2/ Retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dès lors que QUAI DES CELESTINS SAS a connaissance de leur caractère manifestement illicite.

 

  • Code de bonne conduite de l’utilisateur

 

D’une manière générale, que ce soit lors de la consultation des offres de produits et des articles diffusés sur www.dlabshop.com ou de la diffusion de commentaires et critiques relatives aux produits, l’utilisateur s’engage à se conformer à un code de bonne conduite et à ne jamais diffuser des écrits susceptibles de porter atteinte à la société QUAI DES CELESTINS SAS, et de façon plus générale à un tiers. Tout manquement par l’utilisateur à ce code de conduite l’expose au risque de voir son espace personnel bloqué ou supprimé.

 

  • Gratuité des produits

 

QUAI DES CELESTINS SAS ne vend pas de produits gratuits, disponibles sur la boutique en ligne à titre uniquement informatif. Si un produit venait à s’afficher à 0 €, QUAI DES CELESTINS se déchargerait de sa vente et ne saurait être tenu de l’envoi de celui-ci

 

  • Modification des CGU

 

QUAI DES CELESTINS SAS se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation en fonction de son développement et de son évolution. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des changements apportés à la politique commerciale et contractuelle de QUAI DES CELESTINS SAS ainsi que des modalités d’utilisation du site www.dlabshop.com.

 

  • La nullité

 

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

 

  • La preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de QUAI DES CELESTINS dans le respect des règles en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications et échanges de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, publications de contenus, et postages de commentaires…Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de QUAI DES CELESTINS et les documents au format papier ou électronique dont l’utilisateur dispose, les registres informatisés de QUAI DES CELESTINS feront foi.

 

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